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Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur InfinityFisc.com, Cabinet Comptable. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement. Ces termes régissent votre utilisation de notre site Web, de nos services et de toutes les autres offres fournies par InfinityFisc.com.

1. Services fournis

InfinityFisc.com propose des services comptables professionnels incluant, mais sans s’y limiter :

  • Préparation et dépôt des déclarations fiscales

  • Préparation des états financiers

  • Services de tenue de livres

  • Traitement de la paie

  • Conseil en gestion d’entreprise

  • Services d’audit

Nos services sont conçus pour répondre aux besoins des particuliers, des petites entreprises et des grandes entreprises.

2. Responsabilités du client

En utilisant nos services, vous acceptez de :

  • Fournir des informations financières exactes, à jour et complètes nécessaires à l’exécution de nos services.

  • Répondre rapidement à toute demande de documentation supplémentaire ou de clarification concernant vos dossiers financiers.

  • Comprendre que le fait de ne pas fournir les informations nécessaires peut affecter la qualité et la ponctualité des services rendus.

3. Modalités de paiement

Tous les frais pour les services seront définis dans l’accord de mission fourni au début de notre relation.

Les paiements pour les services sont dus selon les modalités spécifiées dans l’accord, sauf indication contraire.

Les factures en retard peuvent être soumises à des frais de retard ou des intérêts.

4. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations personnelles et professionnelles fournies. Nous ne divulguerons ni ne partagerons vos informations sans votre consentement, sauf si cela est requis par la loi ou dans le cadre de la fourniture de services.

5. Limitation de responsabilité

Bien que nous nous efforçons d’assurer l’exactitude, InfinityFisc.com ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou retards dans les services fournis. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services rendus. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de nos services.

6. Règlement des litiges

En cas de litige ou de réclamation découlant de ou en relation avec ces termes ou les services fournis, les deux parties conviennent de tenter de résoudre le différend par des négociations informelles. Si le différend ne peut être résolu de manière amiable, il sera soumis à un arbitrage contraignant, et la décision de l’arbitre sera finale.

7. Résiliation des services

Chaque partie peut résilier la prestation des services par notification écrite. La résiliation prendra effet immédiatement, et le client accepte de payer pour tous les services rendus jusqu’à la date de résiliation.

8. Modifications des termes de service

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera communiquée aux clients et prendra effet dès sa publication sur notre site Web.

9. Droit applicable

Ces termes seront régis et interprétés conformément aux lois de [Votre État/Pays], sans égard aux principes de conflit de lois.

10. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :

InfinityFisc.com, Cabinet Comptable
Adresse: Rue du pépin 54 – 1000 Bruxelles
Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
Email : [Votre adresse e-mail]